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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Section 21
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21. Pour combler les besoins de ce programme, les Éleveurs de volailles du Québec:
(1)  émettent de nouveaux quotas;
(2)  utilisent les quotas retournés aux Éleveurs de volailles du Québec à l’échéance d’un prêt ou lorsque le bénéficiaire d’un prêt réduit ou cesse la production ou qu’il ne respecte plus les conditions du programme, sauf celle reliée à l’âge du membre de la relève.
Décision 6367, a. 21; Décision 9446, a. 2.
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